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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-11-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 novembre 2012, 10/00033

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 novembre 2012 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 novembre 2012 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/5785 S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULAN c/ S.A. BNP PARIBAS BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST S.A.R.L. J.M. MEDICAL SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Francine Y... épouse Z... Monsieur Guillaume A... S.A.S. VIGNOBLES DE TERROIRS SELARL CHRISTOPHE MANDON SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE...

France | 14/11/2012

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 novembre 2012, 10/05785

Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006 ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 14 novembre 2012 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/5785 S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULAN c/ S.A. BNP PARIBAS BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST S.A.R.L. J.M. MEDICAL SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Francine Y... épouse Z... Monsieur Guillaume A... S.A.S. VIGNOBLES DE TERROIRS SELARL CHRISTOPHE MANDON SA BANQUE POPULAIRE...

France | 14/11/2012 | CinquiÈme chambre civile
 
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