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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 décembre 2011, 07/1400
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José X... veuve Y... Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009 c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2008 R.G. 07/1400 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 27 décembre 2011, 09/01835
successions et libéralités successions et libéralités successions et libéralités ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José X... veuve Y...Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009 c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2008 R.G. 07/1400 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE...
