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| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 02 novembre 2011, 11/05536
contestation sérieuse en matière de référé gel de fonds libyen faute de la banque - appréciation ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 11/ 5536 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine c/ Monsieur Jean Charles X... Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 11/ 5280 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : - ordonnance rendue le 19 juillet 2011 par le juge des référés du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 02 novembre 2011, 11/5280
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2011...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 11/ 5536 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine c/ Monsieur Jean Charles X... Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 11/ 5280 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : - ordonnance rendue le 19 juillet 2011 par le juge des référés du...
