Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 juin 2011, 08/00133
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 09/ 4957 La SA COMPAGNIE ACM IARD c/ Monsieur Philippe X... La SARL SERVIWARE La SA COVEA FLEET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME Chambre 1o, RG 08/ 00133 suivant déclaration d'appel du 19 août 2009...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 29 juin 2011, 09/04957
...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 09/ 4957 La SA COMPAGNIE ACM IARD c/ Monsieur Philippe X... La SARL SERVIWARE La SA COVEA FLEET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME Chambre 1o, RG 08/ 00133 suivant déclaration d'appel du 19 août 2009, APPELANTE : La SA COMPAGNIE ACM IARD, les assurances du crédit mutuel, représentée par son Président Directeur...
