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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-06-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 27 juin 2011, 10/04383

surenchère interposition de personnes surenchère interposition de personnes ... ...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 27 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 4383 L'EURL Compex Consulting France c/ La SCI Nevets La SARL Pierres et Terres La Caisse régionale de Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 10/ 4521 Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de...

France | 27/06/2011 | CinquiÈme chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 juin 2011, 10/4521

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 27 JUIN 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 27 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 4383 L'EURL Compex Consulting France c/ La SCI Nevets La SARL Pierres et Terres La Caisse régionale de Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 10/ 4521 Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande...

France | 27/06/2011
 
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