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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-02-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 février 2011, 09/04542

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-02-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président BAUX RURAUX N° de rôle : 09/04542 fc La SCEA DE LAITRE LE THIL c/ Le GFA LE THIL Nature de la décision : REQUETE EN INTERPRETATION EXPERTISE Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 23 septembre...

France | 03/02/2011 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 février 2011, 09/06115

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-02-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, conseiller PRUD'Localité 5 N° de rôle : 09/06115 fc Monsieur B M c/ Le SYNDICAT COOPERATIF DE LA RESIDENCE LIOTARD Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...

France | 03/02/2011 | Chambre sociale section b
 
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