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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-05-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 31 mai 2010, 05/06314

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick X... c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 R. G. 12196/ 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2005 APPELANT : Monsieur Patrick X..., né le 06 Juillet 1952 à BORDEAUX 33...

France | 31/05/2010 | Premiere chambre civile-section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 2010, 12196/2004

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2010 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 31 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick X... c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 R. G. 12196/ 2004 par la 1ère chambre civile du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 novembre...

France | 31/05/2010
 
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