| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 10 novembre 2009, 05/05992
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Responsabilité - /JDF L'action récursoire d'un co-obligé fautif contre le médecin ayant commis une... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, IT N° de rôle : 05/05992 Madame Barbara X... épouse Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/015539 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 10 novembre 2009, 07/04987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2009-11-10 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 07/04987 Monsieur M U c/ L'Epic S.N.C.F. Direction Régionale de Bordeaux L'Union Nationale des Syndicats Autonomes U.N.S.A. Fédération Cheminots Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...