| France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 mai 2009, 05/131
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 mai 2009, 05/131... - 19 Mai 2009 - Khadija X... veuve Y... Z... C / Le Ministère de la défense - 08 / 02797 COUR D'APPEL DE BORDEAUX COUR RÉGIONALE DES PENSIONS ARRÊT DU : dix neuf mai deux mille neuf Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. APPELANT : d'un jugement R. G. 05 / 131 rendu le 25 janvier 2008 par le Tribunal Départemental des Pensions Militaires...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0256, 19 mai 2009, 08/02797
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Militaires - Assurances sociales Les dispositions de l'article 71de la loi de finances du 26 décembre... ...Cour d'appel de Bordeaux... - 19 Mai 2009 - Khadija X... veuve Y... Z... C / Le Ministère de la défense - 08 / 02797 COUR D'APPEL DE BORDEAUX COUR RÉGIONALE DES PENSIONS ARRÊT DU : dix neuf mai deux mille neuf Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. APPELANT : d'un...