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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-02-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 février 2009, 08/00764

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 février 2009, 08/00764...Dossier n 08 / 00764 AMP Arrêt no : MP C / X... Cyrille 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de NONTRON du 30 mai 2008 Node parquet 07012495. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Cyrille Né le 05 février 1973 à PERIGUEUX, DORDOGNE 024 Fils d'X... René et de Y... Marie Christine De nationalité française Célibataire Artisan Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008...

France | 06/02/2009

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 06 février 2009, 138

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00764 AMP Arrêt no : MP C / X... Cyrille 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de NONTRON du 30 mai 2008 Node parquet 07012495. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Cyrille Né le 05 février 1973 à PERIGUEUX, DORDOGNE 024 Fils d'X... René et de Y... Marie Christine De nationalité française Célibataire Artisan Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ...

France | 06/02/2009 | Ct0074
 
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