Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-02-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 février 2009, 08/00733
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 03 février 2009, 08/00733...Dossier n 08 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X... Gilbert 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 février 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 17 mars 2008- 4ème chambre Node parquet 0443040. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Gilbert Né le 07 Février 1948 à LANNES, Lot-et-Garonne 047 Fils de X... Albert et de Y... Irène De nationalité française Divorcé Gérant de société Demeurant... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 25...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 03 février 2009, 97
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X... Gilbert 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 février 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 17 mars 2008- 4ème chambre Node parquet 0443040. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Gilbert Né le 07 Février 1948 à LANNES, Lot-et-Garonne 047 Fils de X... Albert et de Y... Irène De nationalité française Divorcé Gérant de société Demeurant... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à mairie le 25. 09. 2008 A. R. signé le 29. 09. 2008, non comparant...
