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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 19 janvier 2009, 07/06348
DROIT MARITIME - Armateur - Responsabilité - /JDF L'identité, concernant le fait générateur d'un dommage, entre, d'une part, la demande... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 JANVIER 2009 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 07/06348 MC S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. PETROMARINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin 2007 R.G. 2005F183 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0034, 19 janvier 2009, 08/01567
...Cour d'appel de Bordeaux...Chambre de l'application des peines No 08 / 1567 ORDONNANCE Réduction de peine supplémentaire Jean-Claude X... Né le 31 / 07 / 1940 à Saint Maurice ... Nous, Yves Pierre le ROUX, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, président de la chambre de l'application des peines, Vu les articles 712-5, 721-1, 712-11 et suivants, D. 116 à D. 116-4, D. 49-39 et suivants du code de procédure pénale, Vu la situation pénale de Jean-Claude X... qui a été condamné le 15-2-2005 par le tribunal correctionnel de Vannes à la peine de 4 ans d'emprisonnement pour des faits de recel...
