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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 15 janvier 2009, 08/00974
... été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 22 mars 2007 ; que, sur le fondement de ce...Dossier n 08 / 00974 SB Arrêt no : MP C / X... Nadine, Y... Thierry Pierre Jacques et Y... Wilhem 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 24 juin 2008 Node parquet 08002907. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Nadine Née le 19 Juillet 1952 à NIMES, Gard 030 Fille de X... Maurice et de B... Reine De nationalité française Divorcée Demeurant... Libre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 15 janvier 2009, 18
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00974 SB Arrêt no : MP C / X... Nadine, Y... Thierry Pierre Jacques et Y... Wilhem 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 24 juin 2008 Node parquet 08002907. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Nadine Née le 19 Juillet 1952 à NIMES, Gard 030 Fille de X... Maurice et de B... Reine De nationalité française Divorcée Demeurant... Libre Déjà condamnée appelante et intimée, procès-verbal de recherches infructueuses, non comparante...
