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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2008, 08/01071
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2008, 08/01071...Dossier n 08 / 01071 SB Arrêt no : MP C / X... Sylvie épouse Y... et Y... Alain COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 19 décembre 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 12 février 2008 Node parquet 106 / 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Sylvie épouse Y... Née le 10 Février 1963 à BEAUMONT SUR OISE, VAL-D'OISE 095 Fille de MATHIEUJean et de A... Louise De nationalité française Mariée Comptable Demeurant... Libre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 19 décembre 2008, 1203
...Cour d'appel de Bordeaux...SB Arrêt no : MP C / X... Sylvie épouse Y... et Y... Alain COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 19 décembre 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 12 février 2008 Node parquet 106 / 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Sylvie épouse Y... Née le 10 Février 1963 à BEAUMONT SUR OISE, VAL-D'OISE 095 Fille de MATHIEUJean et de A... Louise De nationalité française Mariée Comptable Demeurant... Libre Détention provisoire du 29 / 04 / 2006 au 11 / 05 / 2006, Mise en liberté sous...
