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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-11-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2008, 08/01297

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2008, 08/01297...Dossier n 08 / 01297 AMP Arrêt no : MP C / X... Juan Détenu à GRADIGNAN COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle statuant comme JURIDICTION INTER REGIONALE SPECIALISEE J. I. R. S. Arrêt prononcé publiquement le 20 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention de BORDEAUX du 17 octobre 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Juan Né le 04 avril 1953 à MURCIA ESPAGNE De nationalité espagnole Séparé Agent...

France | 20/11/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 20 novembre 2008, 16

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 01297 AMP Arrêt no : MP C / X... Juan Détenu à GRADIGNAN COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle statuant comme JURIDICTION INTER REGIONALE SPECIALISEE J. I. R. S. Arrêt prononcé publiquement le 20 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du juge des libertés et de la détention de BORDEAUX du 17 octobre 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Juan Né le 04 avril 1953 à MURCIA ESPAGNE De nationalité espagnole Séparé Agent immobilier et transporteur ... Mandat d'arrêt du 05...

France | 20/11/2008 | Ct0074
 
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