Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2008, 08/00623
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 novembre 2008, 08/00623...Dossier n 08 / 00623 MD Arrêt no : MP C / X... Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z... Jean-Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 27 mars 2008 Node parquet 0027431- 4ème chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS -Y... Luc Né le 03 Décembre 1963 à ERAGNY SUR EPTE, OISE 060 Fils de Y...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 18 novembre 2008, 1062
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00623 MD Arrêt no : MP C / X... Jean Philippe Alain, Y... Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z... Jean-Pierre COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 27 mars 2008 Node parquet 0027431- 4ème chambre. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS -Y... Luc Né le 03 Décembre 1963 à ERAGNY SUR EPTE, OISE 060 Fils de Y... Louis et de D... Marguerite De nationalité française...
