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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 novembre 2008, 05/3811

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 novembre 2008 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 07 / 02275 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Didier X... Monsieur Bernard X... Madame Josiane Y... épouse X... Mademoiselle Karine X... Monsieur Loïc X... MACSF LA CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée...

France | 12/11/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 12 novembre 2008, 07/02275

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 07 / 02275 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Didier X... Monsieur Bernard X... Madame Josiane Y... épouse X... Mademoiselle Karine X... Monsieur Loïc X... MACSF LA CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre 6 RG 05 / 3811 suivant...

France | 12/11/2008 | Ct0045
 
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