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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 octobre 2008, 06/3901

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2008 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07/01112 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame Françoise X... Monsieur Eric X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG...

France | 23/10/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 23 octobre 2008, 07/01112

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07/01112 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame Françoise X... Monsieur Eric X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 06/3901 suivant déclaration d'appel du 01 mars 2007 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant poursuites et...

France | 23/10/2008 | Ct0045
 
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