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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 09 septembre 2008, 07/01443
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07 / 01443 S. A. FOURNITURES INDUSTRIELLES ET MARITIMES DU SUD OUEST FIMSO S. A. R. L. COMPOSITE CONCEPT CONSULTANT CCC c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION S. A. OSEO GARANTIE SOFARIS SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES F. I. T. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 09 septembre 2008, 07/02563
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme X... c / GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 09 septembre 2008, 07/02708
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02708 Monsieur Philippe X... c/ S.A. CLINIQUE TOURNY - GÉNÉRALE DE SANTÉ ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 09 septembre 2008, 07/05917
...Cour d'appel de Bordeaux...DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07/05917 S.A.R.L. SOTA PRESS c/ Maître Jean François X...UNEDIC AGS Maître Jean-François X... Nature de la décision : AU FOND Notifié le: Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 novembre 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de COGNAC suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2007 APPELANTE : S.A.R.L. SOTA PRESS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Le Bourg...
