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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 mai 2008, 06/00566

...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06 / 00566 CT José Manuel X... c / Cie d' assurances AREAS DOMMAGES Madame Marie- Françoise Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 02 février 2006 APPELANT : Monsieur José Manuel X... de nationalité Portugaise, demeurant...- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représent...

France | 21/05/2008 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 21 mai 2008, 07/02317

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 02317 Madame Pascale X... épouse Y... Monsieur Marc Y... Madame Clhoé Y... c / S. A. FORTIS ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mai 2007 APPELANTS : Madame Pascale X... épouse Y... héritière de Monsieur Pierre X... décédé le 22 novembre...

France | 21/05/2008 | Ct0045
 
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