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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-04-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 avril 2008, 07/00099

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 avril 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 07/00099 CT Madame Françoise X... épouse Y... c/ Monsieur Jean Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2007 APPELANTE : Madame Françoise X... épouse Y..., née le 03 Novembre 1946 à SAINTE FOY LA...

France | 16/04/2008 | Ct0045

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0255, 16 avril 2008, 07/02601

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, No de rôle : 07 / 02601 Monsieur Christian X... c / SELARL CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 avril 2007 R. G. 2005F1583 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mai 2007 APPELANT : Monsieur Christian X..., né le 07 Janvier 1951 à BORDEAUX 33000, de nationalité Française, demeurant ... représenté par la SCP...

France | 16/04/2008 | Ct0255

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0551, 16 avril 2008, 07/04128

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 16 AVRIL 2008 Rédacteur : Anne- Marie LEGRAS, Conseiller No de rôle : 07 / 04128 Alain X... c / Françoise Martine Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 020371 du 06 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance de non conciliation rendue le 04 juillet 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de...

France | 16/04/2008 | Ct0551
 
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