Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-04-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 08 avril 2008, 06/4453
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07/03543 CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENES c/ Madame Henriette Eugénie Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 juin 2007 R.G. 06/4453 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 08 avril 2008, 07/00788
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00788 La S. A. CONSTANTIN c / Monsieur Julien X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 08 avril 2008, 07/00796
...Cour d'appel de Bordeaux...CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00796 Madame Bernadette X... c / La S. A. R. L. FRANCO PELTRIAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2007 R. G. no F 03...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 08 avril 2008, 07/02982
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 Rédacteur : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président No de rôle : 07 / 02982 Monsieur André X... Le SYNDICAT MARITIME C. F. D. T. DE LA FAÇADE ATLANTIQUE c / Le SERVICE MARITIME ET DES EAUX DE LA D. D. E. GIRONDE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 08 avril 2008, 07/03543
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07/03543 CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENES c/ Madame Henriette Eugénie Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 juin 2007 R.G. 06/4453 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2007 APPELANT : CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENES, représenté par la CAISSE REGIONALE DE...
