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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 07 avril 2008, 06/10925

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 07/01536 S.C.I. RESIDENCE VICTORIA I c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2007 R.G. 06/10925 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...

France | 07/04/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 07 avril 2008, 07/01536

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 07/01536 S.C.I. RESIDENCE VICTORIA I c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2007 R.G. 06/10925 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 mars 2007 APPELANTE : S.C.I. RESIDENCE VICTORIA I, représentée par son gérant Monsieur X... domicilié en...

France | 07/04/2008 | Chambre civile 1
 
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