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...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07 / 00172 G. F. A. DOMAINE D' ORPHEE c / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU GERS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2003 RG : 02 / 00046 par le...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 mars 2008 Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller IT No de rôle : 06 / 02444 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS c / Madame Marie- Claudine X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : décision rendue le 08 mars 2006 par la Commission d' Indemnisation des Victimes et autres Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 10 mai 2006 APPELANTE...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 mars 2008 Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller No de rôle : 06/05309 IT Monsieur Gérard X... c/ Monsieur Serge Y... Compagnie AXA ASSURANCE IARD Compagnie ECUREUIL ASSURANCES IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2006 par le Tribunal d'Instance de LA REOLE suivant déclaration d'appel du 24 avril 2006 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 25 Avril 1959 à LA REOLE 33190 de nationalité française...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07 / 00172 G. F. A. DOMAINE D' ORPHEE c / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU GERS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2003 RG : 02 / 00046 par le Tribunal de Grande Instance d' AUCH, suivant déclaration de saisine en date du 9 janvier 2007, suite à un arrêt de la Chambre Commerciale...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00456 Monsieur Max X... c / La S. A. SMURFIT UZERCHE CARTONNERIE Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...

...Dossier n 07/01520 AMP Arrêt no : MP C/ X... Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/01520 AMP Arrêt no : MP C/ X... Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 mars 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX du 15 Novembre 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Dominique Né le 21 août 1967 à SAINTE FOY LA GRANDE 33 Fils de X... Pierre et de Y... Claudine De nationalité française Marié Viticulteur Demeurant ... Libre Jamais...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07 / 02208 Francine X... veuve Y... c / Michel Z... Marguerite A... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2003 RG : 4677 / 2002 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, suivant déclaration de saisine en date du 27 avril 2007, suite à un arrêt de la Troisième Chambre Civile de la Cour...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 mars 2008 Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller No de rôle : 07/03424 IT Erick X... c/ Monsieur Denis X... Monsieur Joël X... Monsieur René X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 18 juin 2007 par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2007 APPELANT : Monsieur Erick X... né à BEGLES 33130 de nationalité française demeurant ... 33127 SAINT...

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/01520 AMP Arrêt no : MP C/ X... Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 mars 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BORDEAUX du 15 Novembre 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Dominique Né le 21 août 1967 à SAINTE FOY LA GRANDE 33 Fils de X... Pierre et de Y... Claudine De nationalité française Marié Viticulteur Demeurant ... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 17 décembre 2007 à personne, présent, assisté de Maître FRIBOURG, avocat au...

...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 18 MARS 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07 / 02208 Francine X... veuve Y... c / Michel Z... Marguerite A... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2003 RG : 4677 / 2002 par le Tribunal de...