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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-03-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0163, 13 mars 2008, 06/03223

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 13 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 3223 S. A. POLYREY prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Hubert X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe...

France | 13/03/2008 | Ct0163

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 13 mars 2008, 07/01268

... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13...Dossier n 07 / 01268 SD Arrêt no : MP C / AA... X... Marc Henri et Z... Hamidou COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 août 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS * AA... X... Marc Henri, Né le 25 juin 1984 à TALENCE 33, Fils de AA... X... Joaquim et de A... Catherine, De nationalité française, Célibataire...

France | 13/03/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 13 mars 2008, 250

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01268 SD Arrêt no : MP C / AA... X... Marc Henri et Z... Hamidou COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 31 août 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS * AA... X... Marc Henri, Né le 25 juin 1984 à TALENCE 33, Fils de AA... X... Joaquim et de A... Catherine, De nationalité française, Célibataire, Boulanger, Détenu à la maison d'arrêt de Gradignan Mandat d'arrêt du 31 / 08 / 2007 exécuté le 15 / 10 / 2007...

France | 13/03/2008 | Ct0028
 
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