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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-11-09 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 05/01011b

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 05/01011b...Dossier n 05/01011 AMP Arrêt no : Intérêts civils MP C/ X... Jorge COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 11 mai 2005. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PREVENU X... Jorge Né le 10 juillet 1964 à PORTO PORTUGAL Fils de X... Adriano et de RODRIGUES Clotilde De nationalité portugaise Sans profession Demeurant ... Libre Jamais condamné Intimé, non appelant...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 05/01278b

... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé...Dossier n 05 / 01278 SB Arrêt no : K... Luc Serge C / LA CAVERNE DES PARTICULIERS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 10 janvier 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU K... Luc Serge né le 03 Octobre 1967 à MONTEREAU FAULT YONNE 77 De nationalité française Séparé Demeurant ... Libre Déjà condamn...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 05/01369

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 05/01369...Dossier n 05/01369 AMP Arrêt no : Intérêts civils MP C/ X... Christian COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 30 mars 2005. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - APPELANT X... Christian Né le 11 novembre 1984 à KIGALI RWANDA Fils de X... Christophe et de Y... Clothilde De nationalité rwandaise Célibataire Etudiant Demeurant Cité Yves Farges - Bât. G8 - Appt. 446...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 06/0003

... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé...Dossier n 06/00003 SB Arrêt no : LA PARISIENNE ASSURANCES C/ X... Rabah, X... Patricia COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX - 5ème chambre du 01 septembre 2005 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - INTIME Y... Brice né le 07 Avril 1977 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE Fils d'Y... Guy Prosper et de Z... Fatoumata De...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 06/00334

... es qualité d'administrateur ad'hoc du mineur Jimmy Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 06/00334 AMP Arrêt no : Intérêts civils X... Sandrine C/ Association Format 4 es qualité d'administrateur ad'hoc du mineur Jimmy Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 22 juin 2005. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUE X... Sandrine Née le 21 mai 1975 à BORDEAUX Fille de X... Alain et de Z... Marie-Rose De...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 06/1379

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 novembre 2007, 06/1379...Dossier n 06/01379 SB Arrêt no : X... Georges C/ Y... Daniel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, sur appel d'un jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX du 19 septembre 2005. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - INTIME Y... Daniel né le 19 mai 1973 à BORDEAUX 33 fils de Blaise et de MORENO Jeanne De nationalité française Demeurant ... Libre Jamais condamné intimé, cité en mairie A.R. non réclam...

France | 09/11/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 09 novembre 2007, 1029

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 05/01011 AMP Arrêt no : Intérêts civils MP C/ X... Jorge COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 11 mai 2005. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PREVENU X... Jorge Né le 10 juillet 1964 à PORTO PORTUGAL Fils de X... Adriano et de RODRIGUES Clotilde De nationalité portugaise Sans profession Demeurant ... Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité, absent, sans avocat. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. C...

France | 09/11/2007 | Ct0028

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 09 novembre 2007, 1030

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 05 / 01278 SB Arrêt no : K... Luc Serge C / LA CAVERNE DES PARTICULIERS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 10 janvier 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU K... Luc Serge né le 03 Octobre 1967 à MONTEREAU FAULT YONNE 77 De nationalité française Séparé Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant, cité à parquet, non comparant. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.-PARTIE CIVILE LA...

France | 09/11/2007 | Ct0028

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 09 novembre 2007, 1031

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 05/01369 AMP Arrêt no : Intérêts civils MP C/ X... Christian COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 30 mars 2005. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - APPELANT X... Christian Né le 11 novembre 1984 à KIGALI RWANDA Fils de X... Christophe et de Y... Clothilde De nationalité rwandaise Célibataire Etudiant Demeurant Cité Yves Farges - Bât. G8 - Appt. 446 - 33130 BEGLES Libre Jamais condamné Cité, absent, sans avocat. B...

France | 09/11/2007 | Ct0028

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 09 novembre 2007, 1032

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 06/00003 SB Arrêt no : LA PARISIENNE ASSURANCES C/ X... Rabah, X... Patricia COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 09 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX - 5ème chambre du 01 septembre 2005 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - INTIME Y... Brice né le 07 Avril 1977 à ABIDJAN COTE D'IVOIRE Fils d'Y... Guy Prosper et de Z... Fatoumata De nationalité ivoirienne Célibataire Etudiant Ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu Libre Jamais...

France | 09/11/2007 | Ct0028
 
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