| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 13 septembre 2007, 06/01325
...Cour d'appel de Bordeaux...Le : 13 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06 / 01325 Madame Danielle Yvette Violette Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 005183 du 06 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Monsieur Roland Gilbert Z... Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 13 Septembre 2007 Par Monsieur Jean-Claude...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0182, 13 septembre 2007, 07/04563
RECUSATION - Demande - / JDF Il résulte de l'article 669 du code de procédure pénale que seuls, la personne mise en examen, le prévenu,... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX REQUETE EN RECUSATION POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME Bertrand LOUVEL, Premier Président de la cour d'appel de BORDEAUX, Vu la requête en récusation présentée le 13 septembre 2007 par Monsieur Raymond X... à l'encontre de Madame Y..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIBOURNE, Vu l'avis de Monsieur le Procureur Général, Vu le mémoire de Madame Y..., juge d'instruction au...