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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-09-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 05 septembre 2007, 04/002967

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 04/02967 Laure X... c/ Luc Y... Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le : aux avouésDécisions déférées à la Cour : ordonnance rendue le 25 mars 2004 RG 04/69 et ordonnance réctificative d'erreur matérielle rendue le 08 avril 2004 RG 04/424 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 28 avril 2004 APPELANTE : Laure X...née le 30 Novembre 1964 à CAUDERAN 33de nationalit...

France | 05/09/2007 | Ct0003

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 05 septembre 2007, 04/69

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 04/02967 Laure X... c/ Luc Y... Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le : aux avoués Décisions déférées à la Cour : ordonnance rendue le 25 mars 2004 RG 04/69 et ordonnance réctificative d'erreur matérielle rendue le 08 avril 2004 RG 04/424 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 28 avril...

France | 05/09/2007
 
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