Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-05-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 24 mai 2007, 06/01614

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 24 mai 2007, 06/01614...Dossier n 06 / 01614 SD Arrêt no : MP C / X... Abimbola Billy et Z... Ernest COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 24 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 23 NOVEMBRE 2006. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS * X... Abimbola Billy, né le 9 septembre 1980 à OWO NIGER, fils d'X... Isaac et d'X... Bernice, de nationalité nigérienne, célibataire, sans profession, ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, libre M. D : 13. 10...

France | 24/05/2007

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 24 mai 2007, 524

...Cour d'appel de Bordeaux...Arrêt no : MP C / X... Abimbola Billy et Z... Ernest COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 24 MAI 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 23 NOVEMBRE 2006. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS * X... Abimbola Billy, né le 9 septembre 1980 à OWO NIGER, fils d'X... Isaac et d'X... Bernice, de nationalité nigérienne, célibataire, sans profession, ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, libre M. D : 13. 10. 05 M. L. C. J. : 11. 04. 06, Jamais condamné, Appelant et intim...

France | 24/05/2007 | Ct0028
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award