Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 13 mars 2007, 03/07392
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 06 / 00625 Alain X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007790 du 06 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / France Anne-Marie Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008705 du 01 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0551, 13 mars 2007, 06/00625
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 06 / 00625 Alain X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007790 du 06 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / France Anne-Marie Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008705 du 01 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision...
