Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 20 novembre 2006, JURITEXT000007628020
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 NOVEMBRE 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION APRUD'HOMMESNo de rôle : 05/03688L'ASSOCIATION A.D.A.P.E.I.c/Monsieur Patrice X... de la décision : AU FOND DM/PHNotifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 20 novembre 2006, JURITEXT000007628028
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 novembre 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION ANo de rôle : 04/04908Monsieur Lucien Henri GROSSOMadame Denise Léonie Z... épouse GROSSOMonsieur Albéric DE A...c/La COMMUNE de BEYNAC et CAZENAC représentée par le Maire de ladite communeNature de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 novembre 2006 Par Monsieur Alain COSTANT...
