Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2006-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambres reunies, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952228
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ETCHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/05088 LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'ASSURANC DE GARANTIE DES SALAIRES DE TOULOUSE c/S.A. CODEVIA venant aux droits de la S.A CAUSSADAISE D'ABATTAGE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE CAUSSADE "SEDAC"Monsieur Luc X..., Administrateur Judiciaire Madame Rose Antoinette Fernande Y... veuve DE Z... Monsieur Philippe Jean Claude DE Z... Monsieur Didier Eric Pascal DE Z... Mademoiselle Aurélie DE Z..., tous les quatre pris en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 10 octobre 2006, JURITEXT000007630944
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 04/06126ITS.A. BOYER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social S.C.I. MOULERENS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c/Monsieur Régis ARNAUDMadame Claude X... épouse ARNAUDMonsieur Rolland MARTINMadame Colette Y... épouse MARTINMonsieur Michel SABATHIERMadame Colette Z... de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par...
