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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2006, 05/01023
... LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième...SB DU 30 JUIN 2006 No DU PARQUET : 05 / 01023 No D'ORDRE : X... Charles INTÉRÊTS CIVILS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président de la Chambre des Appels Correctionnels En présence de Monsieur LERNOUT, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Mademoiselle PAGES, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 30 juin 2006, 800
...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 30 JUIN 2006 No DU PARQUET : 05 / 01023 No D'ORDRE : X... Charles INTÉRÊTS CIVILS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président de la Chambre des Appels Correctionnels En présence de Monsieur LERNOUT, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Mademoiselle PAGES, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux ET : X... Charles, âgé de 75 ans...
