| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 29 juin 2006, JURITEXT000006950971
...Cour d'appel de Bordeaux...AMPDU 29 JUIN 2006No DU PARQUET : 06/00222No D'ORDRE :M.P.C/X... Valérie Sandrine LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame LARSABAL, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier,a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Valérie Sandrine...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 29 juin 2006, JURITEXT000007628827
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Juin 2006CHAMBRE SOCIALE - SECTION CPRUD'HOMMESNo de rôle : 05/02898Société MEN'S "BRICE" prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siègec/Madame Ilhame C... X... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le :LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier.Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le :à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...