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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 9 FEVRIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/05260 Monsieur André X... Madame Brigitte Y... épouse X... c/ Monsieur Michel VAN DER Z... Monsieur Pierre VAN DER Z... Madame Patricia VAN DER Z... veuve A... Madame Nadine VAN DER Z... épouse B... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 9 Février 2006...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 09 Février 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05698 S.A.S. X... c/ Monsieur M'Hamed Y... Z... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 09 FÉVRIER 2006 No DU PARQUET : 05/00987 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Alain LE NEUF FÉVRIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Y..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame A..., B..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Alain âgé de 24 ans...