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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2005-12-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 décembre 2005, 02/01526

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE CP ARRÊT DU : 01 DÉCEMBRE 2005 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE CP ARRÊT DU : 01 DÉCEMBRE 2005 Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placée No de rôle : 04/01963 Marie-Noùlle X... Marie-Christine X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques X... c/ Agnès Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/006256 du 08/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Blandine X... Colette X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004840 du...

France | 01/12/2005

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947039

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE CP ARRÊT DU : 01 DÉCEMBRE 2005 Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placée No de rôle : 04/01963 Marie-Noùlle X... Marie-Christine X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques X... c/ Agnès Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/006256 du 08/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Blandine X... Colette X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004840 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Philippe...

France | 01/12/2005 | Ct0030
 
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