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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Juin 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Juin 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/01596 Madame Marie Claire X... c/ Société civile du CENTRE COMMERCIAL DE PESSAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 Juin 2005 Par Mademoiselle...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Juin 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/01596 Madame Marie Claire X... c/ Société civile du CENTRE COMMERCIAL DE PESSAC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 Juin 2005 Par Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 Juin 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04027 Le Groupement Foncier Viticole CH TEAU LA CROIX DU CASSE c/ Société Civile SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CH TEAU LA CROIX DU CASSE Maître Louis HIROU Maître Louis HIROU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 Juin 2005 Par...