Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2022-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, Premier président, 17 novembre 2022, 22/00027
...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 22...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 17 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERU6 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 13 octobre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de...
| France, Cour d'appel de Besançon, Premier président, 17 novembre 2022, 22/00029
...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 4 Le Premier Président ORDONNANCE N° 22...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 4 Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 17 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVR Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 13 octobre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de...
