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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2020-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 octobre 2020, 19/02503

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-20 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°19...ARRÊT N° CKD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02503 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGQX Sur recours après arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 octobre 2019 Code affaire : 80A Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur K S, demeurant Adresse 1 réprésenté par Me Nicole GASIOR, plaidante, avocat au barreau de...

France | 20/10/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 octobre 2020, 20/00251

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-20 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°20...ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHEW S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de BELFORT en date du 23 janvier 2020 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTS Monsieur M F, demeurant Adresse 2 représenté par Me André CHAMY, avocat...

France | 20/10/2020 | Chambre sociale
 
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