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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2020-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19/00255

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-13 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°19...ARRÊT N° AC/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00255 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EB4N S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 03 décembre 2018 RG N° 14/01619 Code affaire : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise...

France | 13/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 13 octobre 2020, 19/00787

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-13 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°19...ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDAI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29 mars 2019 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur Z R...

France | 13/10/2020 | Chambre sociale
 
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