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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2020-10-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 06 octobre 2020, 18/01546

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-06 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°18...ARRÊT N° BUL/DB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 18/01546 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D76W S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 27 juin 2018 RG N° 2014006736 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du...

France | 06/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 06 octobre 2020, 20/00269

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2020-10-06 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°20...ARRÊT N° BUL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 20/00269 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EHF7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 17 décembre 2019 RG N° 19/01329 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire...

France | 06/10/2020 | 1ère chambre
 
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