Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2019-02-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 12 février 2019, 17/02045

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-02-12 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°17...ARRÊT N° AC/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 janvier 2019 N° de rôle : N° RG 17/02045 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3XX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 05 septembre 2017 RG N° 17/01350 Code affaire : 86D Demande en exécution d'engagements conventionnels, ou...

France | 12/02/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 12 février 2019, 18/01082

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-02-12 Cour d'appel de Besançon 01, arrêt n°18...ARRÊT N° AC/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 FEVRIER 2019 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Janvier 2019 N° de rôle : N° RG 18/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D676 S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS LE SAUNIER en date du 30 mai 2018 RG N° 17/00475 Code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou...

France | 12/02/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 février 2019, 18/01253

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2019-02-12 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°18...ARRET N° 19/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 FEVRIER 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 janvier 2019 N° de rôle : N° RG 18/01253 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D7J2 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 14 juin 2018 Code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. APPELANTE Société SNOP, Adresse 1 représentée par Me...

France | 12/02/2019 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award