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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 septembre 2018, 17/00818
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00818 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08 mars 2017 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur Emmanuel X..., demeurant...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 septembre 2018, 17/01631
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/01631 S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-CLAUDE en date du 07 juillet 2017 Nature de l'affaire : 52C Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail APPELANTE GAEC FERME DE LA...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 septembre 2018, 17/01847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ CKD/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/01847 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 07 août 2018 Nature de l'affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 septembre 2018, 17/01848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ CKD/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2018 N° RG 17/01848 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date du 07 aout 2017 Nature de l'affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS MONTDIS, ZAC du...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 septembre 2018, 17/02312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-09-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/02312 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 13 novembre 2017 Nature de l'affaire : 89B A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable de l'empoyeur APPELANTE AUTO BERNARD J... ANCIENNEMENT DENOMMEE...
