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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2018-06-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 01 juin 2018, 17/02014

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-06-01 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02014 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HAUTE SAONE en date du 08 septembre 2017 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur Thierry X..., demeurant ... représenté par Me...

France | 01/06/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 01 juin 2018, 17/02015

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-06-01 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02015 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VESOUL en date du 08 septembre 2017 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur Thierry X..., demeurant ... représenté par Me Xavier...

France | 01/06/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 01 juin 2018, 17/02016

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-06-01 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02016 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VESOUL en date du 08 septembre 2017 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur Thierry X..., demeurant ... représenté par Me Xavier...

France | 01/06/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 01 juin 2018, 17/02050

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-06-01 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 JUIN 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mai 2018 N° de rôle : 17/02050 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 septembre 2017 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur Jean-Michel...

France | 01/06/2018 | Chambre sociale
 
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