| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 27 mars 2018, 16/00516
...ARRET N° 18/ LM/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 MARS 2018 CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° 18/ LM/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 MARS 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 février 2018 N° de rôle : 16/00516 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 04 février 2016 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique APPELANTE SARL INDIBAT FRANCE, Adresse 1 représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 27 mars 2018, 17/01208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2018-03-27 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°17...ARRET N° 18/ LM/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 MARS 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 février 2018 N° de rôle : 17/01208 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BESANCON en date du 18 mai 2017 Code affaire : 52C Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail APPELANTS Monsieur L, B, H N, demeurant Adresse 1 Madame T...