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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2016-04-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 avril 2016, 15/00067

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2016-04-19 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°15...ARRET N° 16/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 19 AVRIL 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 mars 2016 N° de rôle : 15/00067 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 12 décembre 2014 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF Localité 1 C/ SAS MANPOWER FRANCE PARTIES EN...

France | 19/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 avril 2016, 15/00110

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2016-04-19 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°15...ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 19 AVRIL 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 mars 2016 N° de rôle : 15/00110 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 28 novembre 2014 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SAS MANPOWER FRANCE C/ URSAFF DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS MANPOWER FRANCE...

France | 19/04/2016 | Chambre sociale
 
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