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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2016-02-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 février 2016, 15/01189

...ARRET N° 16/114 CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 19 FEVRIER...ARRET N° 16/114 CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 19 FEVRIER 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Janvier 2016 N° de rôle : 15/01189 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 13 mai 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Association LES FRANCAS TERRITOIRE DE BELFORT C/ S K VILLE DE BELFORT SYNDICAT...

France | 19/02/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 février 2016, 15/01203

...ARRET N° 16/117 CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 19 FEVRIER...ARRET N° 16/117 CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 19 FEVRIER 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Janvier 2016 N° de rôle : 15/01203 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 15 mars 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Association LES FRANCAS TERRITOIRE DE BELFORT C/ Z ZK, MAIRIE DE BELFORT...

France | 19/02/2016 | Chambre sociale
 
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