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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 juin 2014, 12/02474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2014-06-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°12...ARRET N° YP-SMG COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JUIN 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 08 avril 2014 N° de rôle : 12/02474 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date du 09 novembre 2012 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution V J C/ S.A...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 juin 2014, 13/00801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2014-06-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°13...ARRET N° YP-SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JUIN 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 08 avril 2014 N° de rôle : 13/00801 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date du 04 novembre 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution U I C/ COLLEGE...
