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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 juin 2011, 10/02055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-06-07 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 JUIN 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/02055 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date du 08 juillet 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution R D C/ SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 juin 2011, 10/02059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-06-07 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 07 JUIN 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/02059 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en sa formation de départage en date du 08 juillet 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution W J C/ SOCIETE...
