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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 novembre 2010, 09/02341
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2010-11-05 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°09...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 septembre 2010 N° de rôle : 09/02341 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de DOLE en date du 11 septembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JN CG C/ SARL BATIDOLE PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 05 novembre 2010, 10/00024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2010-11-05 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Septembre 2010 N° de rôle : 10/00024 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 28 décembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA ALAIN BUFFA C/ C V I.N.P INSTITUTION...
